Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 24 juillet 2013 une Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Xavier Breton , rapporteur (Nomination : mercredi 29 mai 2013)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 1295 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2013 à 18h00