Introduction dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours, n° 2431 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2014 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République