Nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, n° 227 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2012 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Les co-signataires

M. Thierry Braillard, M. Jean-Noël Carpentier, M. Ary Chalus, M. Gérard Charasse, Mme Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni, M. Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, M. Joël Giraud, M. Jacques Krabal, M. Jacques Moignard, Mme Dominique Orliac, M. Thierry Robert, M. Stéphane Saint-André, M. Alain Tourret.