Examen de la dette publique et des choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la dette publique et les choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers, n° 2983 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 5 août 2015 à 13h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition