Prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française

Proposition de loi visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française, n° 2142 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2014 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République