Prise en charge des sans-domiciles fixes
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes, n° 4255 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2016 à 10h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
