Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des blessés, n° 2470 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2014 à 19h30
