Programme de la Commission européenne pour 2015

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur le programme de la Commission européenne pour 2015, n° 2532 , déposé(e) le 28 janvier 2015 , document non encore publié

L'auteur de la proposition

Mme Danielle Auroi

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur le programme de la Commission européenne pour 2015, n° 2532 , déposé(e) le 28 janvier 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Texte adopté

Résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015 considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 19 mars 2015, T.A. n° 487 , document non encore publié