Promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises, n° 1679 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2014 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
