Protection de l'enfance, grande cause nationale 2017

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à ériger la protection de l'enfance en grande cause nationale pour l'année 2017, n° 4411 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2017 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition