Protection des riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 mars 2017
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain, n° 4592 ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2017 , mis(e) en ligne le 15 mars 2017 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
