Mesures de réparation pour les orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 1374 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 septembre 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Jean-Jacques Candelier

Les co-signataires

M. François Asensi, M. Alain Bocquet, Mme Marie-George Buffet, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu.