Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire, n° 1962 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 22 mai 2014 à 11h15
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire, n° 1962 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 22 mai 2014 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Boinali Said , rapporteur (Nomination : mercredi 26 octobre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4216 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2016 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 octobre 2016 à 9h45 Compte-rendu
Mardi 15 novembre 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 23 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire le 23 novembre 2016, T.A. n° 837 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 novembre 2016 à 17h15
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire, n° 137 , déposé(e) le 23 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Françoise Perol-Dumont , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 327 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 26 janvier 2017 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 2 février 2017 [sur le site Légifrance]