Energie : diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier , n° 860 , déposé(e) le 28 septembre 2016 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques