Recentrage de l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et déplafonnement des sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à recentrer l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et à déplafonner les sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur, n° 3013 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2015 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
