Reconnaissance du génocide assyrien de 1915

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyrien de 1915, n° 2642 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2015 , mis(e) en ligne le 27 mars 2015 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Boyer

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Dominique Dord, M. Alain Suguenot, Mme Josette Pons, M. Élie Aboud, M. Guy Teissier, M. Sylvain Berrios, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lionnel Luca, M. Jean-Michel Couve, M. Marcel Bonnot, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Marleix.