Récupération en cas d'expatriation de l'épargne-retraite d'un plan d'épargne retraite populaire

Proposition de loi visant à ajouter l'expatriation de longue durée à la liste des situations permettant de récupérer de façon anticipée l'épargne-retraite souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire, n° 1775 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2014 , mis(e) en ligne le 13 février 2014 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire