Redressement du secteur de la presse et de sa distribution
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général, n° 1266 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2013 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
