Instauration d'un référendum d’entreprise

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer un référendum d’entreprise, n° 3775 ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2016 , mis(e) en ligne le 25 mai 2016 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Yannick Moreau

Les co-signataires

M. Élie Aboud, M. Damien Abad, Mme Laurence Arribagé, M. Julien Aubert, M. Sylvain Berrios, Mme Véronique Besse, Mme Valérie Boyer, M. Bernard Brochand, M. Édouard Courtial, M. Jean-Pierre Decool, M. Jean-Pierre Door, M. Daniel Fasquelle, Mme Arlette Grosskost, M. Vincent Ledoux, M. Frédéric Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Paul Salen, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, M. Éric Straumann, M. Claude Sturni, M. Philippe Vitel, Mme Marie-Jo Zimmermann, Mme Valérie Lacroute, M. Michel Heinrich, M. Céleste Lett.