Réforme de la loi électorale européenne
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la réforme de la loi électorale européenne, n° 3595 ( PDF) , déposé(e) le 22 mars 2016 , mis(e) en ligne le 24 mars 2016 à 9h00
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la réforme de la loi électorale européenne, n° 3595 ( PDF) , déposé(e) le 22 mars 2016 , mis(e) en ligne le 24 mars 2016 à 9h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Texte adopté
Résolution sur la réforme de la loi électorale européenne considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 12 mai 2016, T.A. n° 727 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 mai 2016 à 17h50