Réglementation de l'entretien des climatisations

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation, n° 1873 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2014 , mis(e) en ligne le 10 avril 2014 à 12h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Lionnel Luca

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Christian Kert, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Guy Geoffroy, M. Étienne Blanc, M. Dominique Dord, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Claude Guibal.