Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations France-Turquie, n° 3285 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2015 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
