Remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales, n° 453 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2012 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
