Remplacement de l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu

Proposition de loi remplaçant l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu, n° 3019 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 30 juillet 2015 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire