Renouvellement des cartes vitales sans photographies

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renouveler les cartes vitales sans photographies, n° 2290 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2014 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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