Instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

Proposition de loi visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 557 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2012 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées