Répondre à l'urgence sociale en matière énergétique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique, n° 385 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2012 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. André Chassaigne

Les co-signataires

M. Alain Bocquet, M. François Asensi, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu.