Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 754 , déposé(e) le 10 septembre 2012
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 754 , déposé(e) le 10 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Virginie Klès , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 108 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 109Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 20 novembre 2012 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 420 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2012 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nathalie Nieson , rapporteure (Nomination : mercredi 28 novembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 490 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2012 à 16h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 490-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2012 à 15h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 novembre 2012 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 12 décembre 2012 à 10h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 19 décembre 2012 à 10h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 490-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 19 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 253 , déposé(e) le 20 décembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 254 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 255Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 20 décembre 2012 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 1 janvier 2013 [sur le site Légifrance]