Responsabilisation des assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé

Proposition de loi visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé, n° 3480 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2016 , mis(e) en ligne le 10 février 2016 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales