Trimestres complémentaires pour les responsables associatifs lors du calcul de leur retraite

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 601 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2013 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition