Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport des offices parlementaires, établi au nom de cet office, Les robots et la loi - compte rendu de l'audition publique du 10 décembre 2015 et présentation des conclusions du 3 mars 2016, n° 3551 , déposé(e) le 7 mars 2016 , document non encore publié
