Etablir une scolarité à coût réduit pour les Français établis hors de France

Proposition de loi visant à établir une scolarité à coût réduit pour les Français établis hors de France, n° 1147 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2013 , mis(e) en ligne le 13 juin 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères