Sensibilisation des jeunes aux troubles auditifs

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs, n° 2659 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2015 , mis(e) en ligne le 20 mars 2015 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition