Création d'un service national universel mixte et obligatoire de trois mois, civil ou militaire

Proposition de loi ayant pour objet la création d'un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaire, n° 3278 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2015 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation