Simplification de la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et du droit local de la chasse en Alsace et en Moselle

Proposition de loi tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle, n° 2312 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2014 à 10h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire