Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 13 octobre 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France, n° 3120 , déposé(e) le 12 octobre 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire