Proposition d'une solution au conflit opposant les taxis etVTC

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de partage, n° 2935 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2015 à 11h30

L'auteur de la proposition

M. Frédéric Lefebvre

Les co-signataires

M. Philippe Gosselin, M. Philippe Vigier, M. Jean-Michel Villaumé, M. Meyer Habib, M. Philippe Armand Martin, M. Frédéric Reiss, M. Alain Suguenot.