Santé : solutions alternatives à l'avortement

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à promouvoir des solutions alternatives à l'avortement, n° 2785 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2015 , mis(e) en ligne le 21 mai 2015 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition