Sortie de la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à sortir la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), n° 2939 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2015 à 18h00

L'auteur de la proposition