Dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mettre en œuvre un dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline, n° 3192 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2015 à 21h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
