Etendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes, n° 365 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2012 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales