Suppression de la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale

Proposition de loi visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale , n° 3406 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2016 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République