Suppression des enseignements de langue et de culture d'origine
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la suppression des enseignements de langue et de culture d'origine, n° 3055 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2015 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
