Systématisation de la revalorisation de la retraite du combattant

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à systématiser la revalorisation de la retraite du combattant, n° 4007 ( PDF) , déposé(e) le 31 août 2016 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2016 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

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