Taxation des produits agroalimentaires
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires, n° 3868 ( PDF) , déposé(e) le 22 juin 2016 , mis(e) en ligne le 24 juin 2016 à 19h30
