DOSSIER : proposition de loi portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée

Proposition de loi portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée, n° 4565 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2017 , mis(e) en ligne le 24 février 2017 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation