Lutter contre le tourisme de transplantation d'organes

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes, n° 367 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2012 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Boyer

Les co-signataires

M. Jean-Pierre Decool, M. Philippe Gosselin, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Véronique Louwagie, Mme Nicole Ameline, M. Xavier Breton, M. Patrice Martin-Lalande, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Luc Moudenc, Mme Josette Pons, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Sophie Rohfritsch, M. Paul Salen, M. Fernand Siré, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valérie Lacroute.