Transparence de l’exercice public des cultes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la transparence de l’exercice public des cultes , n° 4019 ( PDF) , déposé(e) le 31 août 2016 , mis(e) en ligne le 5 septembre 2016 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
