Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, n° 518 , déposé(e) le 17 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Pozzo di Borgo , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0017 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0018Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 30 octobre 2014 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, n° 2330 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2014 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Meyer Habib , rapporteur (Nomination : mercredi 8 juillet 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3301 , déposé(e) le 2 décembre 2015 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 juillet 2015 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 10 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc le 10 décembre 2015, T.A. n° 633 ( PDF) , document non encore publié
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2015 [sur le site Légifrance]