Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, n° 4258 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2016 à 14h45
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, n° 4258 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2016 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Texte adopté
Résolution sur le renforcement de l'Union économique et monétaire considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 15 janvier 2017, T.A. n° 884 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 janvier 2017 à 16h45